Politique de protection des données personnelles

Mis à jour le 03/03/2021

1. Reponsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de votre visite du Site est :

VS LEGAL SERVICES

Inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 894 500 586

Sis 11 rue Pauline Borghese

92200 Neuilly sur Seine

(ci-après « Avostages »)


2. Définitions

« Etudiant » désigne une personne physique à la recherche d’une expérience professionnelle temporaire (stage, alternance, projet pédagogique individuel, stage final etc.) ayant créé un compte depuis le Site.

« Compte » désigne ensemble les comptes Etudiant, Professionnel et Invité.

« CV » désigne la présentation du parcours universitaire et professionnel de l’Etudiant ainsi que ses conditions de recherche d’une expérience professionnelle temporaire.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ;

« Invité » désigne une personne physique, agissant à titre professionnel, invitée par un Professionnel et ayant créé un compte depuis le Site pour modifier, compléter ou gérer la fiche de la Structure du Professionnel qui lui a adressé l’invitation et à laquelle l’Invité appartient.

« Professionnel » désigne une personne morale ou une personne physique, agissant à titre professionnel, représentant une Structure à la recherche de candidats à une expérience professionnelle temporaire (stage, alternance etc.) au sein de sa Structure et ayant créé un compte depuis le Site.

« Structure » désigne la structure et les conditions selon lesquelles le Professionnel ou l’Invité est à la recherche d’Etudiants dans le cadre d’une expérience professionnelle temporaire.


3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET TRAITEES PAR AVOSTAGES

3.1. Nous collectons et traitons des Données personnelles vous concernant dans plusieurs situations :

  • Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de la création et de la gestion d’un compte Etudiant, Professionnel ou Invité ;
  • Si vous êtes un Etudiant, lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de la création et de la gestion d’un CV et lorsque vous nous transmettez des données personnelles concernant des professionnels en lien avec vos expériences passées ;
  • Si vous êtes un Professionnel, lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de la création et de la gestion d‘une fiche Structure ;
  • Si vous êtes un Invité, lorsqu’un Professionnel nous transmet vos données dans le cadre de la création d’un Compte Invité ;
  • Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre des services de mise en relation des Etudiants et Professionnels ;
  • Lorsque vous nous fournissez ces données dans le cadre de l’utilisation du chat ou de l’adresse e-mail dédiée du Site ;
  • Lorsque des Données personnelles vous concernant sont collectées au moyen des cookies que nous utilisons à l’occasion de votre navigation sur le Site, conformément à notre politique de cookies accessible ici.

3.2. Les catégories de Données personnelles que nous collectons et traitons comprennent, selon le cas :

  • des informations d’identification : vos nom et prénom, votre adresse e-mail à usage professionnel, votre numéro de téléphone à usage professionnel, votre civilité et votre date de naissance (sauf pour les Professionnels) ;
  • des informations liées à votre CV pour le compte Etudiant : la date souhaitée de votre début d’expérience professionnelle, en temps plein ou partiel, la durée, vos hobbies, votre projet professionnel, vos spécialités, vos domaines du droit, le type d’expérience recherchée, la localisation souhaitée, votre cursus universitaire, vos expériences professionnelles précédentes, votre baccalauréat, votre école d’avocats, vos compétences techniques, votre niveau en langues et votre portrait chinois ;
  • des informations liées à votre Structure pour les comptes Professionnel et Invité : la date de disponibilité des Etudiants pour l’expérience professionnelle proposée, en temps plein ou partiel, un descriptif de la Structure, vos spécialisations/spécialités, vos domaines du droit, votre portrait chinois, le nom et la forme juridique de la Structure, l’adresse de la Structure, votre statut au sein de la Structure, la taille de la Structure, la durée de l’expérience professionnelle proposée par la Structure.
  • des informations permettant de vous authentifier lorsque vous accédez à un Compte : votre adresse e-mail à usage professionnel et votre mot de passe ;
  • Les informations collectées par les cookies que nous utilisons sur le Site.

Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque. Ces informations nous sont nécessaires pour traiter vos demandes et vous identifier. Si vous choisissez de ne pas les communiquer, nous ne pourrons traiter votre demande.

3.3. Vous êtes également susceptible d’inclure des Données personnelles au sein des messages libres que vous rédigez à notre attention i) si vous êtes un Etudiant, via le formulaire de création de CV accessible sur le Site (pour détailler vos expériences professionnelles passées, vos hobbies et votre projet professionnel) ii) si vous êtes Professionnel, via le formulaire de création de la fiche Structure accessible sur le Site (pour décrire votre Structure), ou iii) si vous nous envoyez un message via le chat ou l’adresse e-mail de contact dédiée. Nous traitons ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion de votre demande.


4. FINALITES ET BASES LEGALES DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons vos Données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

FinalitésBase légale

La création et la gestion de votre Compte sur le Site (incluant la création de votre CV ou de votre fiche Structure)

Votre consentement en vue de la création de votre Compte sur le Site

La mise en relation des Etudiants et Professionnels dans le cadre de la recherche d’expériences professionnelles

L’exécution du contrat (CGU) qui nous lie

L’envoi d’une invitation par un Professionnel à un Invité pour qu’il créé un Compte

L’intérêt légitime du Professionnel à permettre à des membres de sa Structure d’accéder à nos services

L’envoi de communications non commerciales en lien avec les services que nous offrons

Notre intérêt légitime pour permettre aux utilisateurs d’avoir accès à l’ensemble de nos services

La communication par voie postale ou par téléphone d’offres commerciales concernant nos produits et services

Notre intérêt légitime à vous faire découvrir nos produits et services à moins que vous ne vous y opposiez

L’envoi de communications commerciales, pour le cas où vous y auriez consenti

Votre consentement

Le traitement et le suivi des messages que vous nous envoyez via le chat ou l’adresse e-mail de contact dédiée du Site

Votre consentement en vue de la réception d’une réponse à votre demande

L’élaboration de statistiques

Notre intérêt légitime à suivre l’évolution de nos activités

Le suivi de votre navigation sur le Site

Votre consentement à l’utilisation de cookies

La gestion de l’exercice de vos droits concernant l’utilisation de vos Données personnelles

L’exécution de nos obligations légales résultant de la règlementation applicable aux données à caractère personnel

La tenue de notre comptabilité

Nos obligations en matière comptable et fiscale


5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à partager vos Données personnelles avec des tiers. Il s’agit :

  • des sous-traitants exécutant les prestations ci-dessous pour notre compte et conformément à nos instructions ;
  • Hébergement et maintenance du Site et de notre base de données clients;
  • Gestion sécurisée des paiements par carte bancaire ;
  • Gestion des discussions via le chat du Site ;
  • Envoi de newsletters, de communications commerciales ou d’e-mails transactionnels.
  • nos salariés, dirigeants ou actionnaires, uniquement lorsque leurs fonctions justifient qu’ils accèdent aux Données personnelles vous concernant ;
  • les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles d’échanger des fichiers contenant des Données personnelles aux fins de prospection commerciale ;
  • les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) en cas de contentieux.

Nous vous informons que des opérations de fusion, scission ou cession portant sur nos actifs peuvent impliquer le transfert à un tiers des fichiers contenant des Données personnelles ainsi que leur examen préalable par exemple dans le cadre d'audits. En cas d'opération de cette nature, nous mettrons en place des garanties et des mesures de sécurités appropriées afin d'assurer le respect de la confidentialité des Données personnelles. En cas de réalisation effective d'une opération de transmission ou de cession de nos actifs contenant vos Données personnelles, nous mettrons en œuvre des procédures d'information permettant de garantir l'exercice des droits dont vous disposez sur les Données personnelles vous concernant.


6. DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

6.1. Nous conservons vos Données personnelles pour des durées limitées, déterminées en tenant compte de la finalité de leur collecte. Vos Données personnelles seront conservées dans notre base active pendant une durée n’excédant pas les durées ci-dessous :

Catégories de donnéesDurées de conservation applicables

Données Personnelles collectées pour la création et la gestion de votre Compte sur le Site et la mise en relation des Etudiants et Professionnels

Durée de vie du Compte

Données personnelles traitées pour l’envoi d’une invitation à un Invité par un Professionnel

1 an

Données Personnelles traitées lorsque vous nous contactez via le chat ou l’adresse e-mail de contact dédiée

1 an

6.2. En cas d’inactivité de votre Compte pendant une durée de deux ans, nous procèderons à la suppression de votre Compte, en ce qu’il inclut vos Données personnelles.

6.3. Les durées de vie des cookies utilisés sur notre Site sont indiquées au sein de l’article 9 ci-dessous.

6.4. La suppression de vos Données personnelles de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicables.


7. VOS DROITS

Dans le cadre de la protection de vos Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à vos Données personnelles, d’en demander la rectification, la suppression ou la portabilité ;
  • Le droit de retirer votre consentement pour l’avenir, pour tout ou partie des traitements réalisés avec votre consentement ;
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles ou d’en demander la limitation ;
  • Le droit de formuler des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@avostages.com ou par courrier postal envoyé à Avostages dont l’adresse figure à l’article 1 de la Politique. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à libeller l’objet de votre message ou de votre courrier en précisant « Exercice des droits relatifs à mes Données personnelles » et à joindre une copie de votre pièce d’identité.

Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.


8. COOKIES

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être déposé par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d'un contenu ou d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

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9. MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique.

Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre Site, et/ou par un avertissement personnalisé par e-mail.

Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.